BROUILLON — à relire par un avocat avant publication. Les passages « À COMPLÉTER » restent à renseigner (voir
docs/legal/LISEZMOI.md).
Usage des données Microsoft par PageLab
Version : [À COMPLÉTER : numéro de version des textes] — Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de dernière mise à jour des textes]
Éditeur : [À COMPLÉTER : nom de l'éditeur (raison sociale)], [À COMPLÉTER : forme juridique de l'éditeur], [À COMPLÉTER : numéro RCS / SIREN], siège : [À COMPLÉTER : adresse du siège de l'éditeur]. Contact : [À COMPLÉTER : adresse de contact général] ; données personnelles : [À COMPLÉTER : contact données personnelles (DPO ou référent)].
PageLab est un service destiné aux cabinets d'avocats. Il n'est pas, à la date de cette version, ouvert au public, et son application n'est pas encore enregistrée ni vérifiée auprès de Microsoft. Cette page décrit comment PageLab utiliserait les données d'un compte Microsoft (Outlook.com ou Microsoft 365) que le cabinet choisit de connecter. Elle complète la politique de confidentialité.
1. Autorisations demandées (déléguées, au nom de l'utilisateur connecté)
| Autorisation | Ce que PageLab en fait | Ce qu'il ne fait pas |
|---|---|---|
openid, email |
afficher le compte connecté | pas de profile |
offline_access |
rafraîchir l'accès sans redemander l'accord à chaque heure | — |
User.Read |
lire le profil minimal du compte connecté | pas d'annuaire de l'organisation |
Mail.ReadWrite |
lire les mails et pièces jointes à classer ; créer des brouillons que l'avocat relit et envoie lui-même | aucune autorisation d'envoi (Mail.Send) n'est demandée : PageLab ne peut pas envoyer de mail |
Calendars.ReadWrite |
créer des événements provisoires (échéances) sans invité | pas d'agenda partagé, pas de contacts, pas de fichiers |
Aucune autorisation d'application (accès à toutes les boîtes de l'organisation) n'est demandée. Cette liste est vérifiée par un test automatique contre le code de PageLab.
2. Accord de l'administrateur
Selon la configuration de son organisation, un utilisateur peut ne pas être autorisé à accepter lui-même ces autorisations. PageLab affiche alors le message « Votre organisation demande l'accord d'un administrateur », un lien d'accord administrateur et un texte à transmettre. L'administrateur approuve les autorisations déléguées listées ci-dessus pour les utilisateurs de son organisation ; il n'ouvre aucun accès à des boîtes que l'utilisateur ne pourrait pas lui-même ouvrir. Le statut (non demandé, demandé, accordé, refusé, partiel) est noté pour le cabinet.
3. Usage limité
Les données reçues de Microsoft :
- servent uniquement à fournir les fonctions visibles de PageLab (classer les pièces, préparer des brouillons, proposer des échéances provisoires) ;
- ne sont ni vendues, ni utilisées pour la publicité, ni transférées à des tiers, sauf nécessité pour la fonction demandée, sécurité ou obligation légale ;
- ne sont pas lues par des personnes chez PageLab, sauf accord explicite du cabinet, sécurité ou obligation légale ;
- ne servent pas à entraîner un modèle d'intelligence artificielle.
Les extraits de texte envoyés à un fournisseur de modèle de langage sont pseudonymisés avant l'envoi (voir la page équivalente pour Google, section « Modèles d'intelligence artificielle », et la politique de confidentialité) ; ce n'est pas une garantie absolue.
4. Conservation, export, suppression, révocation
- Déconnexion : « Connexions » puis « Déconnecter » supprime les jetons stockés par PageLab. Elle ne révoque pas elle-même l'accès côté Microsoft : pour le retirer, utilisez https://myapps.microsoft.com ; un administrateur peut aussi retirer l'accord dans son annuaire.
- Export et suppression : depuis Paramètres (archive .zip puis suppression avec double confirmation), connexions et jetons compris. Les mails et événements restent dans votre compte Microsoft : PageLab ne les efface pas à votre place.
- Durées de conservation : voir la politique de confidentialité.
5. Sécurité
Jetons chiffrés en base (clé hors de la base) et absents des journaux techniques ; échange d'autorisation protégé (PKCE, état à usage unique) ; journal d'audit sans contenu. Aucune certification ni audit d'intrusion par un tiers à ce jour. Hébergement prévu en France chez [À COMPLÉTER : nom de l'hébergeur] ([À COMPLÉTER : adresse de l'hébergeur]), non encore en service.
6. Contact
[À COMPLÉTER : contact données personnelles (DPO ou référent)] (ou [À COMPLÉTER : adresse de contact général]).