BROUILLON, À FAIRE VALIDER par un avocat (RGPD, secret professionnel) avant toute publication. Les passages entre crochets
[…]sont à compléter ou à confirmer ; rien n'a été inventé à leur place.
Politique de confidentialité de PageLab
Version : [À COMPLÉTER : numéro de version des textes] — Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de dernière mise à jour des textes]
1. Qui est responsable de quoi
PageLab est un service édité par [À COMPLÉTER : nom de l'éditeur (raison sociale)], [À COMPLÉTER : forme juridique de l'éditeur], capital [À COMPLÉTER : capital social], [À COMPLÉTER : numéro RCS / SIREN], siège : [À COMPLÉTER : adresse du siège de l'éditeur] (« PageLab », « nous »). Contact général : [À COMPLÉTER : adresse de contact général]. Contact pour les données personnelles : [À COMPLÉTER : contact données personnelles (DPO ou référent)]. Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : directeur de la publication]. [Délégué à la protection des données : à désigner ou à écarter, selon analyse.]
Nous intervenons dans deux rôles :
- Sous-traitant pour les données de vos dossiers (clients, adversaires, pièces, courriers, échéances, messages
vocaux) : le cabinet d'avocats est le responsable de traitement ; nous traitons ces données uniquement sur ses
instructions (article 28 du RGPD ; accord de sous-traitance proposé dans
docs/legal/accord-sous-traitance.md). - Responsable de traitement pour les données des comptes utilisateurs (avocats et collaborateurs) et pour la sécurité et la facturation du service.
2. Données que nous traitons
| Catégorie | Exemples | Origine |
|---|---|---|
| Compte utilisateur | adresse e-mail, nom, empreinte du mot de passe (jamais le mot de passe), secret de double authentification (chiffré), dates de connexion | l'utilisateur |
| Dossiers du cabinet | références, intitulés, parties (noms, adresses, téléphones, courriels, SIREN), montants, dates, échéances | le cabinet |
| Pièces | fichiers PDF et pièces jointes reçus par mail, texte extrait, messages vocaux et leur transcription | clients du cabinet, via la messagerie du cabinet |
| Brouillons et projets | relances, courriers et actes pré-remplis (.docx), récapitulatifs | produits par PageLab |
| Connexions externes | jetons d'accès OAuth Microsoft/Google (chiffrés), adresse du compte connecté | le cabinet |
| Journal d'audit | qui a fait quoi, quand, sur quel dossier (références et compteurs, sans contenu) | PageLab |
| Usage | nombre d'appels au modèle, jetons, coût estimé | PageLab |
Nous ne collectons pas l'historique de vos conversations avec Claude ni d'autres fichiers de votre Drive que
ceux que PageLab crée lui-même (autorisation Google drive.file). Nous ne demandons jamais le droit d'envoyer des
mails en votre nom.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir le service (classer les pièces, signaler les pièces manquantes, préparer des brouillons, proposer des échéances, récapitulatifs) | exécution du contrat avec le cabinet (art. 6.1.b) ; pour les données des dossiers, instructions du cabinet |
| Authentification et sécurité (verrouillage, journal d'audit, limitation de débit) | intérêt légitime de sécurité du service (art. 6.1.f) |
| Facturation et gestion du contrat | exécution du contrat ; obligation légale comptable |
| Amélioration du service | sur des données agrégées sans contenu de dossier uniquement ; nous n'utilisons pas vos dossiers pour entraîner des modèles |
4. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Données des dossiers, pièces, brouillons | pendant la durée du contrat, puis suppression sous [30] jours après la fin ou à votre demande (export puis suppression disponibles dans Paramètres) |
| Sauvegardes chiffrées | 14 jours glissants [à confirmer] |
| Jetons d'accès OAuth PageLab | accès : 1 heure ; rafraîchissement : 30 jours, révocables à tout moment |
| Compte utilisateur | durée du contrat, puis suppression sous [30] jours |
| Journal d'audit | [5 ans] [à valider] : il ne contient ni nom ni contenu de pièce |
| Journaux techniques | [30] jours ; ils ne contiennent aucune donnée de dossier (voir page Sécurité) |
| Données de facturation | 10 ans (obligation comptable) |
5. Destinataires et sous-traitants ultérieurs
| Sous-traitant | Rôle | Pays | Garanties |
|---|---|---|---|
| [À COMPLÉTER : nom de l'hébergeur] ([À COMPLÉTER : adresse de l'hébergeur]) | hébergement du serveur et des sauvegardes | France [à confirmer] | contrat d'hébergement, [certifications] |
| Anthropic | modèles de langage (tri des pièces, assistant) | États-Unis | seul du texte pseudonymisé lui est transmis ; clauses contractuelles types et/ou cadre de protection des données UE-États-Unis [à vérifier dans le contrat commercial signé] ; conditions commerciales : pas d'entraînement sur les données de l'API [à confirmer par écrit] |
| Microsoft (Outlook.com / Microsoft 365) | messagerie du cabinet | [à préciser selon le cabinet] | connecté par le cabinet lui-même, qui reste lié à Microsoft par son propre contrat |
| Google (Drive, Agenda) | stockage des pièces et agenda du cabinet | [à préciser] | idem ; PageLab ne voit que les fichiers qu'il crée |
| Mistral AI | modèle alternatif (France/UE) | non activé à ce jour | à documenter à l'activation |
Le connecteur Claude (Anthropic) sert d'interface à l'avocat : par défaut, PageLab lui renvoie des réponses pseudonymisées (rôles à la place des noms, adresses et numéros).
6. Transferts hors de l'Union européenne
Les pièces et la base doivent rester hébergées en France [aucun serveur n'existe encore ; hébergeur à confirmer]. Seuls des extraits de texte pseudonymisés peuvent être envoyés à Anthropic (États-Unis) pour le tri et l'assistant ; aucun nom, adresse, téléphone, courriel, IBAN, numéro de sécurité sociale ni SIREN connu du dossier n'est transmis (si une donnée connue subsiste, l'appel est bloqué). Encadrement : [clauses contractuelles types / décision d'adéquation — à confirmer].
7. Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité en écrivant à [À COMPLÉTER : contact données personnelles (DPO ou référent)]. Les cabinets disposent en libre-service, dans Paramètres, d'un export complet (.zip) et d'une suppression de leurs données (double confirmation). Les personnes dont les données figurent dans un dossier doivent s'adresser d'abord au cabinet, responsable de traitement. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
8. Sécurité et secret professionnel
Voir la page Sécurité. Pour les comptes Google et Microsoft que vous connectez, voir Usage des données Google et Usage des données Microsoft. PageLab est conçu pour respecter les exigences du secret professionnel de l'avocat : cloisonnement strict par cabinet et par dossier, aucune action sortante automatique, pseudonymisation avant tout appel à un modèle, hébergement en France [prévu, non encore réalisé]. Aucune certification (ISO 27001, HDS) ni audit externe à ce jour. Le guide déontologique du CNB du 17 mars 2026 recommande la vérification humaine de toute production d'IA : tout ce que PageLab prépare est un projet à vérifier par l'avocat.
9. Modifications
Nous informerons les cabinets de toute modification substantielle de cette politique [30] jours à l'avance.